Après les passerelles scolaires, les marques de commerce passerelles ?

ÉRIC POIRIER et GUILLAUME ROUSSEAU | LEDEVOIR.COM | 05/05/2016

Le 5 mai, le gouvernement du Québec présentait un projet de règlement proposant d’encadrer l’usage des marques de commerce unilingues anglaises dans l’affichage commercial extérieur. S’il entrait en vigueur, le règlement obligerait les commerçants concernés à ajouter « sur les lieux », « dans le même champ visuel que celui qui est principalement visé par l’affichage de la marque de commerce », « sans être nécessairement affiché au même emplacement », ni « dans une même quantité » ni dans « les mêmes dimensions que la marque de commerce affichée », des éléments de langue française tels un générique, un descriptif, un slogan ou autres. Si en théorie la mesure vise à favoriser « la présence du français » dans l’affichage commercial, comme l’annonce le projet de règlement, celle-ci confirmerait également, de façon éclatante, le recul du statut de la langue française au Québec.

Les marques de commerce devront afficher un message français

LAURENCE HOUDE-ROY | JOURNALMETRO.COM | 03/05/2016

Toutes les entreprises faisant affaire au Québec et ayant une marque de commerce enregistrée dans une autre langue que le français devront obligatoirement ajouter un message français à leur affichage extérieur.

Une modification au règlement sur la langue de commerce et des affaires qui imposera cette nouvelle disposition devrait entrer en vigueur cet été.

Québec, qui voulait franciser davantage l’affichage dans la province, avait reçu un jugement de la cour l’an dernier, pour lequel il avait décidé de ne pas porter en appel, statuant que la province ne pouvait pas imposer aux marques de commerce de franciser leur nom, puisque cela est de compétence fédérale.

Nom de commerce en anglais: Québec forcera les entreprises à afficher aussi en français

SARAH-MAUDE LEFEBVRE | JOURNALDEMONTREAL.COM | 03/04/2016

Québec veut forcer toutes les entreprises qui ont une marque de commerce anglaise à afficher aussi des mots en français sur leur façade.

Mais les commerces visés se gardent le choix de décider ce qu’ils veulent afficher exactement et les mots en français n’auront pas à être aussi grands que la marque anglaise.

La Cour d’appel avait indiqué l’an dernier que Québec ne pouvait exiger des détaillants­­ l’ajout d’un descriptif en français à leur marque de commerce, selon les articles de la Charte de la langue française. Le gouvernement a donc décidé de modifier la Charte.

AUDIO - La loi 101, symbole de l'affirmation du peuple québécois

Le 1er avril 1977, le ministre du Développement culturel Camille Laurin présente la Charte de la langue française. Le projet de loi déposé le 27 avril à l'Assemblée nationale répond à deux craintes de la population québécoise francophone : la baisse de qualité du français et l'arrivée massive d'immigrants qui choisissent l'anglais comme langue seconde. Au micro de Jacques Beauchamp, l'historien Éric Bédard explique en quoi la loi 101 a su, au gré du temps et des amendements, ménager la chèvre et le chou.